Permis de construire
N° PC 01215913W1007
Ville de Morlhon-le-Haut · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ALETS MORLHON-LE-HAUT 12200
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 228 · ZM 159
Superficie du terrain
8500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt18/12/2015
Date d'autorisation05/11/2013
Ouverture du chantier20/01/2014
Achèvement des travaux18/12/2015

👤Demandeur

Code postal12200
LocalitéVILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMorlhon-le-Haut (12159)
Code postal12200
AdresseLES ALETS MORLHON-LE-HAUT 12200
ParcellesZM 228 · ZM 159
Superficie terrain8500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.