Déclaration préalable de travaux n° DP 07132224M0006 à Morlet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07132224M0006

Ville de Morlet · 71360

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA BRIEURE MORLET 71360

Date d'autorisation

04/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 328

Superficie du terrain

680 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/09/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMorlet (71322)

Code postal71360

AdresseLA BRIEURE MORLET 71360

ParcellesA 328

Superficie terrain680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.