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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07132217M0002
Ville de Morlet · 71360
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
LES ECHARDS MORLET 71360
Date d'autorisation
13/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 154
Superficie du terrain
17864 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/12/2017
Ouverture du chantier13/03/2018
Achèvement des travaux05/11/2018

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903339
SIREN342404399
Code postal21700
LocalitéNUITS-SAINT-GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMorlet (71322)
Code postal71360
AdresseLES ECHARDS MORLET 71360
ParcellesC 154
Superficie terrain17864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.