Permis de construire n° PC 07132213M0001 à Morlet

Permis de construire

N° PC 07132213M0001

Ville de Morlet · 71360

Bénéficiaire

GAEC DE MORLET

Adresse du terrain

BRIEURE MORLET 71360

Date d'autorisation

18/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 314 · A 315 · A 316

Superficie du terrain

16902 m²

Surface locaux créée

1248 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/09/2013

Ouverture du chantier21/12/2013

Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE MORLET

SIRET40288353200010

SIREN402883532

Code postal71360

LocalitéMORLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMorlet (71322)

Code postal71360

AdresseBRIEURE MORLET 71360

ParcellesA 314 · A 315 · A 316

Superficie terrain16902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1176 m²

Surface locaux créée1248 m²

Surface agricole avant1176 m²

Surface agricole créée1248 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.