Permis de construire
N° PC 07132221M0002
Ville de Morlet · 71360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DESSUS MORLET 71360
Date d'autorisation
11/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 10
Superficie du terrain
2717 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/04/2022
Ouverture du chantier13/09/2022

👤Demandeur

Code postal71490
LocalitéCOUCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMorlet (71322)
Code postal71360
AdresseRUE DESSUS MORLET 71360
ParcellesB 10
Superficie terrain2717 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.