1. Accueil
  2. Cadastre Morlet
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07132214M0002
Permis de construire
N° PC 07132214M0002
Ville de Morlet · 71360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DES ABREUVOIRS MORLET 71360
Date d'autorisation
12/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 209
Superficie du terrain
8220 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²
← Toutes les autorisations à Morlet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt22/06/2015
Date d'autorisation12/11/2014

👤Demandeur

Code postal71360
LocalitéMORLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMorlet (71322)
Code postal71360
AdresseIMP DES ABREUVOIRS MORLET 71360
ParcellesD 209
Superficie terrain8220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.