Déclaration préalable de travaux n° DP 06440615P0004 à Morlanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06440615P0004

Ville de Morlanne · 64370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 CARRERE DU CHATEAU MORLANNE 64370

Date d'autorisation

23/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 493

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/04/2015

👤Demandeur

Code postal64370

LocalitéMORLANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneMorlanne (64406)

Code postal64370

Adresse13 CARRERE DU CHATEAU MORLANNE 64370

ParcellesA 493

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.