Permis de construire n° PC 06440613P0001 à Morlanne

Permis de construire

N° PC 06440613P0001

Ville de Morlanne · 64370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON D'ARZACQ

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 269 MORLANNE 64370

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 314

Superficie du terrain

3080 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/04/2013

Ouverture du chantier16/04/2013

Achèvement des travaux30/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON D'ARZACQ

SIRET24640157400016

SIREN246401574

Code postal64410

LocalitéARZACQ-ARRAZIGUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneMorlanne (64406)

Code postal64370

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 269 MORLANNE 64370

Parcelles0B 314

Superficie terrain3080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²

Surface locaux transformée69 m²

Surface commerce avant69 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.