Déclaration préalable de travaux
N° DP 0291512300164
Ville de Morlaix · 29600
Bénéficiaire
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
16 RUE NATHALIE LE MEL MORLAIX 29600
Date d'autorisation
11/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 82
Superficie du terrain
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/07/2023

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIRET26290061600026
SIREN262900616
Code postal29600
LocalitéMORLAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommuneMorlaix (29151)
Code postal29600
Adresse16 RUE NATHALIE LE MEL MORLAIX 29600
ParcellesBW 82
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5603 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant5603 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.