Permis d'aménager
N° PA 06440513P0001
Ville de Morlaàs · 64160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE MARCADET DESSUS MORLAAS 64160
Date d'autorisation
08/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 278 · AX 72
Superficie du terrain
56497 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/10/2013

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMorlaàs (64405)
Code postal64160
AdresseRUE MARCADET DESSUS MORLAAS 64160
ParcellesAX 278 · AX 72
Superficie terrain56497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.