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Permis d'aménager
N° PA 06440517P0001
Ville de Morlaàs · 64160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU BASACLE MORLAAS 64160
Date d'autorisation
27/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 10 · AM 12
Superficie du terrain
21780 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/10/2017

👤Demandeur

Code postal64160
LocalitéMORLAAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMorlaàs (64405)
Code postal64160
AdresseCHEMIN DU BASACLE MORLAAS 64160
ParcellesAM 10 · AM 12
Superficie terrain21780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.