Permis d'aménager
N° PA 06440522P0001
Ville de Morlaàs · 64160
Bénéficiaire
FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
Adresse du terrain
RUE DU BASACLE MORLAAS 64160
Date d'autorisation
01/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 285 · AM 12
Superficie du terrain
24043 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/06/2023

👤Demandeur

DénominationFRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
SIRET84114162500027
SIREN841141625
Code postal33700
LocalitéMERIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMorlaàs (64405)
Code postal64160
AdresseRUE DU BASACLE MORLAAS 64160
ParcellesAM 285 · AM 12
Superficie terrain24043 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.