Permis d'aménager
N° PA 06440523P0002
Ville de Morlaàs · 64160
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORLAAS
Adresse du terrain
PLACE DE LA HOURQUIE MORLAAS 64160
Date d'autorisation
01/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 120 · AP 143 · AP 112
Superficie du terrain
38465 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORLAAS
SIRET21640405300011
SIREN216404053
Code postal64160
LocalitéMORLAAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMorlaàs (64405)
Code postal64160
AdressePLACE DE LA HOURQUIE MORLAAS 64160
ParcellesAP 120 · AP 143 · AP 112
Superficie terrain38465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.