Déclaration préalable de travaux
N° DP 06440523P0046
Ville de Morlaàs · 64160
Bénéficiaire
CARACINS
Adresse du terrain
MORLAAS 64160
Date d'autorisation
25/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 96
Superficie du terrain
2530 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/07/2023

👤Demandeur

DénominationCARACINS
SIRET92166114600016
SIREN921661146
Code postal64160
LocalitéBERNADETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMorlaàs (64405)
Code postal64160
AdresseMORLAAS 64160
ParcellesAA 96
Superficie terrain2530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.