Déclaration préalable de travaux n° DP 06440522P0047 à Morlaàs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06440522P0047

Ville de Morlaàs · 64160

Bénéficiaire

ASSOCIATION MORLA'POM

Adresse du terrain

PLACE DES FORS MORLAAS 64160

Date d'autorisation

09/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 409

Superficie du terrain

14500 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/09/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION MORLA'POM

SIRET89172849500013

SIREN891728495

Code postal64160

LocalitéMORLAAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneMorlaàs (64405)

Code postal64160

AdressePLACE DES FORS MORLAAS 64160

ParcellesAN 409

Superficie terrain14500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.