Déclaration préalable de travaux n° DP 06440517P0035 à Morlaàs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06440517P0035

Ville de Morlaàs · 64160

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORLAAS

Adresse du terrain

9009 RUE DES REMPARTS - AVENUE MORLAAS 64160

Date d'autorisation

26/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 9

Superficie du terrain

4754 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORLAAS

SIRET21640405300011

SIREN216404053

Code postal64160

LocalitéMORLAAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneMorlaàs (64405)

Code postal64160

Adresse9009 RUE DES REMPARTS - AVENUE MORLAAS 64160

ParcellesAR 9

Superficie terrain4754 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.