Permis de construire
N° PC 06440523P0015
Ville de Morlaàs · 64160
Bénéficiaire
SCI BERNATASPR
Adresse du terrain
CHEMIN LAPEIRADE MORLAAS 64160
Date d'autorisation
18/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 6 · AC 198 · AC 197
Superficie du terrain
24258 m²
Surface locaux créée
678 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI BERNATASPR
SIRET44195502800010
SIREN441955028
Code postal64160
LocalitéMORLAAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMorlaàs (64405)
Code postal64160
AdresseCHEMIN LAPEIRADE MORLAAS 64160
ParcellesAC 6 · AC 198 · AC 197
Superficie terrain24258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant497 m²
Surface locaux créée678 m²
Surface commerce avant325 m²
Surface commerce créée678 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.