Permis de construire
N° PC 06440522P0025
Ville de Morlaàs · 64160
Bénéficiaire
SEL CLUZEAU
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA MOULY MORLAAS 64160
Date d'autorisation
27/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 93 · AR 206 · AR 205
Superficie du terrain
9138 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/12/2022

👤Demandeur

DénominationSEL CLUZEAU
SIRET34330778100025
SIREN343307781
Code postal64160
LocalitéMORLAAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMorlaàs (64405)
Code postal64160
AdresseCHEMIN DE LA MOULY MORLAAS 64160
ParcellesAT 93 · AR 206 · AR 205
Superficie terrain9138 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant613 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface commerce avant613 m²
Surface commerce créée32 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.