Permis de construire
N° PC 06440522P0017
Ville de Morlaàs · 64160
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Adresse du terrain
RUE DU LANOT MORLAAS 64160
Date d'autorisation
07/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 21 · AY 20
Superficie du terrain
3997 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/07/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
SIRET22640001800876
SIREN226400018
Code postal64000
LocalitéPAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMorlaàs (64405)
Code postal64160
AdresseRUE DU LANOT MORLAAS 64160
ParcellesAY 21 · AY 20
Superficie terrain3997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant811 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface publique avant811 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.