1. Accueil
  2. Cadastre Morlaàs
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06440515P0019
Permis de construire
N° PC 06440515P0019
Ville de Morlaàs · 64160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVIGNACQ
Adresse du terrain
9052 CH DU BASACLE MORLAAS 64160
Date d'autorisation
02/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 173
Superficie du terrain
24905 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Morlaàs Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/10/2015
Ouverture du chantier01/12/2015
Achèvement des travaux15/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVIGNACQ
SIRET21640523300018
SIREN216405233
Code postal64160
LocalitéSEVIGNACQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMorlaàs (64405)
Code postal64160
Adresse9052 CH DU BASACLE MORLAAS 64160
ParcellesAM 173
Superficie terrain24905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²
Surface locaux créée91 m²
Surface publique avant168 m²
Surface publique créée91 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.