Déclaration préalable de travaux n° DP 08831321A0009 à Moriville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08831321A0009

Ville de Moriville · 88330

Bénéficiaire

CA D'EPINAL

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DIT DU MOULIN MORIVILLE 88330

Date d'autorisation

05/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

W 242

Superficie du terrain

9090 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/11/2021

👤Demandeur

DénominationCA D'EPINAL

SIRET20006875700083

SIREN200068757

Code postal88190

LocalitéGOLBEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneMoriville (88313)

Code postal88330

AdresseCHEMIN RURAL DIT DU MOULIN MORIVILLE 88330

ParcellesW 242

Superficie terrain9090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.