Déclaration préalable de travaux n° DP 07419024C0023 à Morillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07419024C0023

Ville de Morillon · 74440

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA VIEILLE MORILLON 74440

Date d'autorisation

27/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3737

Superficie du terrain

41220 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203467

SIREN444608442

Code postal74300

LocalitéCLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMorillon (74190)

Code postal74440

AdresseCHEMIN DE LA VIEILLE MORILLON 74440

Parcelles0B 3737

Superficie terrain41220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.