Déclaration préalable de travaux n° DP 07419022C0020 à Morillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07419022C0020

Ville de Morillon · 74440

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORILLON

Adresse du terrain

ROUTE DU LAC BLEU LES ESSERTINS MORILLON 74440

Date d'autorisation

24/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 384

Superficie du terrain

17789 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORILLON

SIRET21740190000014

SIREN217401900

Code postal74440

LocalitéMORILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMorillon (74190)

Code postal74440

AdresseROUTE DU LAC BLEU LES ESSERTINS MORILLON 74440

Parcelles0B 384

Superficie terrain17789 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface publique avant33 m²

Surface publique créée46 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.