Déclaration préalable de travaux n° DP 07419019C0029 à Morillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07419019C0029

Ville de Morillon · 74440

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORILLON

Adresse du terrain

LIEU- CLOS GEX MORILLON 74440

Date d'autorisation

14/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3344 · 0B 3588 · 0B 3342

Superficie du terrain

2487 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/10/2019

Ouverture du chantier14/10/2019

Achèvement des travaux01/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORILLON

SIRET21740190000014

SIREN217401900

Code postal74440

LocalitéMORILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMorillon (74190)

Code postal74440

AdresseLIEU- CLOS GEX MORILLON 74440

Parcelles0B 3344 · 0B 3588 · 0B 3342

Superficie terrain2487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.