Permis de construire n° PC 07419019C0031 à Morillon

Permis de construire

N° PC 07419019C0031

Ville de Morillon · 74440

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORILLON

Adresse du terrain

LIEU- LES ESSERTINS LAC BLEU MORILLON 74440

Date d'autorisation

11/03/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 384 · 0B 402 · 0B 401

Superficie du terrain

45834 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORILLON

SIRET21740190000014

SIREN217401900

Code postal74440

LocalitéMORILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMorillon (74190)

Code postal74440

AdresseLIEU- LES ESSERTINS LAC BLEU MORILLON 74440

Parcelles0B 384 · 0B 402 · 0B 401

Superficie terrain45834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface commerce avant172 m²

Surface commerce créée24 m²

Surface commerce démolie20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.