Permis de construire n° PC 07419019C0030 à Morillon

Permis de construire

N° PC 07419019C0030

Ville de Morillon · 74440

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORILLON

Adresse du terrain

LIEU- LES ESSERTINS ROUTE DE VERCHAIX MORILLON 74440

Date d'autorisation

11/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 389 · 0B 385 · 0B 386

Superficie du terrain

9412 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORILLON

SIRET21740190000014

SIREN217401900

Code postal74440

LocalitéMORILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMorillon (74190)

Code postal74440

AdresseLIEU- LES ESSERTINS ROUTE DE VERCHAIX MORILLON 74440

Parcelles0B 389 · 0B 385 · 0B 386

Superficie terrain9412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.