Permis de construire n° PC 07419016C0004 à Morillon

Permis de construire

N° PC 07419016C0004

Ville de Morillon · 74440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MAS DEVANT MORILLON 74440

Date d'autorisation

04/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 66

Superficie du terrain

54 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/04/2016

Ouverture du chantier04/07/2016

Achèvement des travaux16/02/2017

👤Demandeur

Code postal74970

LocalitéMARIGNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMorillon (74190)

Code postal74440

AdresseLE MAS DEVANT MORILLON 74440

Parcelles0A 66

Superficie terrain54 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole avant108 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.