Permis de construire n° PC 07419015C0006 à Morillon

Permis de construire

N° PC 07419015C0006

Ville de Morillon · 74440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES ESSERTS MORILLON 74440

Date d'autorisation

19/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3923 · B 3924 · B 4461

Superficie du terrain

14710 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/09/2015

👤Demandeur

Code postal74440

LocalitéMORILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMorillon (74190)

Code postal74440

AdresseLES ESSERTS MORILLON 74440

ParcellesB 3923 · B 3924 · B 4461

Superficie terrain14710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.