Permis de construire
N° PC 07419015C0006
Ville de Morillon · 74440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ESSERTS MORILLON 74440
Date d'autorisation
19/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3923 · B 3924 · B 4461
Superficie du terrain
14710 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/09/2015

👤Demandeur

Code postal74440
LocalitéMORILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMorillon (74190)
Code postal74440
AdresseLES ESSERTS MORILLON 74440
ParcellesB 3923 · B 3924 · B 4461
Superficie terrain14710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Surface publique créée31 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.