Permis de construire n° PC 07419012C0011 à Morillon

Permis de construire

N° PC 07419012C0011

Ville de Morillon · 74440

Bénéficiaire

CROIX DES SEPT FRERES

Adresse du terrain

LES ESSERTS MORILLON 74440

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3577

Superficie du terrain

1295 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Morillon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

DénominationCROIX DES SEPT FRERES

SIRET60612010300019

SIREN606120103

Code postal74440

LocalitéMORILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMorillon (74190)

Code postal74440

AdresseLES ESSERTS MORILLON 74440

ParcellesB 3577

Superficie terrain1295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant616 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce avant616 m²

Surface commerce créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.