Déclaration préalable de travaux n° DP 07419020C0006 à Morillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07419020C0006

Ville de Morillon · 74440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES ESSERTS LIEU-DIT MINDION MORILLON 74440

Date d'autorisation

28/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 5230 · 0B 5228 · 0B 5232

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

249 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt31/03/2022

Date d'autorisation28/02/2020

Ouverture du chantier28/10/2020

Achèvement des travaux31/03/2022

👤Demandeur

Code postal74340

LocalitéSAMOENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMorillon (74190)

Code postal74440

AdresseROUTE DES ESSERTS LIEU-DIT MINDION MORILLON 74440

Parcelles0B 5230 · 0B 5228 · 0B 5232

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée249 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.