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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07419017A0022
Ville de Morillon · 74440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GRAND CHAMP MORILLON 74440
Date d'autorisation
29/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 4361
Superficie du terrain
890 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt02/03/2026
Date d'autorisation29/09/2017
Achèvement des travaux02/03/2026

👤Demandeur

Code postal74340
LocalitéSAMOENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMorillon (74190)
Code postal74440
AdresseLE GRAND CHAMP MORILLON 74440
Parcelles0B 4361
Superficie terrain890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo37 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.