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Permis de construire
N° PC 07419021C0004
Ville de Morillon · 74440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CHOSAL MORILLON 74440
Date d'autorisation
23/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 4933 · 0B 4929 · 0B 4930
Superficie du terrain
1872 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
558 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt02/05/2022
Date d'autorisation23/02/2022
Ouverture du chantier02/05/2022

👤Demandeur

Code postal01330
LocalitéAMBERIEUX EN DOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMorillon (74190)
Code postal74440
AdresseLE CHOSAL MORILLON 74440
Parcelles0B 4933 · 0B 4929 · 0B 4930
Superficie terrain1872 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée558 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.