Permis de construire n° PC 07419020C0008 à Morillon

Permis de construire

N° PC 07419020C0008

Ville de Morillon · 74440

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORILLON

Adresse du terrain

LE CRET MORILLON 74440

Date d'autorisation

17/07/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 275 · 0B 274 · 0B 273

Superficie du terrain

1634 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORILLON

SIRET21740190000014

SIREN217401900

Code postal74440

LocalitéMORILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMorillon (74190)

Code postal74440

AdresseLE CRET MORILLON 74440

Parcelles0B 275 · 0B 274 · 0B 273

Superficie terrain1634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant402 m²

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable issue de transfo105 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.