Permis de construire n° PC 07419016C0014 à Morillon

Permis de construire

N° PC 07419016C0014

Ville de Morillon · 74440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTEBARD MORILLON 74440

Date d'autorisation

29/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 244 · 0A 245 · 0A 246

Superficie du terrain

29048 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt22/06/2017

Date d'autorisation29/07/2016

Ouverture du chantier22/06/2017

👤Demandeur

Code postal93190

LocalitéLIVRY GARGAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMorillon (74190)

Code postal74440

AdresseMONTEBARD MORILLON 74440

Parcelles0A 244 · 0A 245 · 0A 246

Superficie terrain29048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant244 m²

Surface habitable issue de transfo244 m²

Surface habitable transformée244 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.