Permis de construire
N° PC 07419016C0014
Ville de Morillon · 74440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTEBARD MORILLON 74440
Date d'autorisation
29/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 244 · 0A 245 · 0A 246
Superficie du terrain
29048 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt22/06/2017
Date d'autorisation29/07/2016
Ouverture du chantier22/06/2017

👤Demandeur

Code postal93190
LocalitéLIVRY GARGAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMorillon (74190)
Code postal74440
AdresseMONTEBARD MORILLON 74440
Parcelles0A 244 · 0A 245 · 0A 246
Superficie terrain29048 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant244 m²
Surface habitable issue de transfo244 m²
Surface habitable transformée244 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.