Permis de construire n° PC 07419015C0012 à Morillon

Permis de construire

N° PC 07419015C0012

Ville de Morillon · 74440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HONORAZ MORILLON 74440

Date d'autorisation

05/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 4766 · 0B 5061 · 0B 5064

Superficie du terrain

1078 m²

Logements créés

Surface habitable créée

164 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/01/2016

👤Demandeur

Code postal74380

LocalitéCRANVES-SALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMorillon (74190)

Code postal74440

AdresseHONORAZ MORILLON 74440

Parcelles0B 4766 · 0B 5061 · 0B 5064

Superficie terrain1078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée164 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.