Permis de construire n° PC 07419015C0003 à Morillon

Permis de construire

N° PC 07419015C0003

Ville de Morillon · 74440

Bénéficiaire

MORILLON BOSSON

Adresse du terrain

CHEM RURAL DU BOSSON MORILLON 74440

Date d'autorisation

30/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 4965 · B 4968 · B 4972

Superficie du terrain

1131 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Morillon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/07/2015

👤Demandeur

DénominationMORILLON BOSSON

SIRET81451899900010

SIREN814518999

Code postal01960

LocalitéPERONNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMorillon (74190)

Code postal74440

AdresseCHEM RURAL DU BOSSON MORILLON 74440

ParcellesB 4965 · B 4968 · B 4972

Superficie terrain1131 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant270 m²

Surface habitable issue de transfo447 m²

Surface habitable transformée270 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.