Permis de construire n° PC 07419014C0015 à Morillon

Permis de construire

N° PC 07419014C0015

Ville de Morillon · 74440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOSSON MORILLON 74440

Date d'autorisation

18/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 4966 · 0B 4973

Superficie du terrain

1207 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/10/2014

👤Demandeur

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMorillon (74190)

Code postal74440

AdresseLE BOSSON MORILLON 74440

Parcelles0B 4966 · 0B 4973

Superficie terrain1207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.