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Permis de construire
N° PC 07419014C0008
Ville de Morillon · 74440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VERNEY D EN HAUT MORILLON 74440
Date d'autorisation
31/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 5047 · B 5051 · B 5050
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/11/2015
Date d'autorisation31/05/2014
Ouverture du chantier12/11/2014
Achèvement des travaux30/11/2015

👤Demandeur

Code postal74440
LocalitéMORILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMorillon (74190)
Code postal74440
AdresseVERNEY D EN HAUT MORILLON 74440
ParcellesB 5047 · B 5051 · B 5050
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.