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Permis de construire
N° PC 07419014C0001
Ville de Morillon · 74440
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
VISIGNY MORILLON 74440
Date d'autorisation
10/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2431 · 0B 4779 · 0B 4778
Superficie du terrain
11330 m²
Logements créés
47
Surface habitable créée
2856 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/11/2020
Date d'autorisation10/04/2014
Ouverture du chantier01/12/2014
Achèvement des travaux05/11/2020

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMorillon (74190)
Code postal74440
AdresseVISIGNY MORILLON 74440
Parcelles0B 2431 · 0B 4779 · 0B 4778
Superficie terrain11330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)47
dont collectifs47
Logements 1 pièce10
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces23
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée2856 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.