Permis de construire n° PC 07419013C0004 à Morillon

Permis de construire

N° PC 07419013C0004

Ville de Morillon · 74440

Bénéficiaire

SCCV LES NIVEOLES

Adresse du terrain

ESSERT EST MORILLON 74440

Date d'autorisation

21/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 4255 · OB 241

Superficie du terrain

4953 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1410 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt30/01/2017

Date d'autorisation21/08/2013

Ouverture du chantier28/04/2014

Achèvement des travaux30/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV LES NIVEOLES

SIRET80113567400019

SIREN801135674

Code postal69760

LocalitéLIMONEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMorillon (74190)

Code postal74440

AdresseESSERT EST MORILLON 74440

ParcellesOB 4255 · OB 241

Superficie terrain4953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)27

dont collectifs27

Surface habitable créée1410 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.