Permis de construire n° PC 07419013C0002 à Morillon

Permis de construire

N° PC 07419013C0002

Ville de Morillon · 74440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL DE LA REPUBLIQUE MORILLON 74440

Date d'autorisation

13/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 2787

Superficie du terrain

1042 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/06/2013

Ouverture du chantier30/09/2014

👤Demandeur

Code postal78520

LocalitéSAINT-MARTIN-LA-GARENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMorillon (74190)

Code postal74440

AdressePL DE LA REPUBLIQUE MORILLON 74440

ParcellesOB 2787

Superficie terrain1042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Surface habitable avant822 m²

Surface habitable issue de transfo822 m²

Surface habitable transformée822 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.