Déclaration préalable de travaux n° DP 00413317S0003 à Moriez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00413317S0003

Ville de Moriez · 04170

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORIEZ

Adresse du terrain

CHAMP LAMBERT MORIEZ 04170

Date d'autorisation

14/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1869

Superficie du terrain

530 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORIEZ

SIRET21040133700014

SIREN210401337

Code postal04170

LocalitéMORIEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMoriez (04133)

Code postal04170

AdresseCHAMP LAMBERT MORIEZ 04170

Parcelles0B 1869

Superficie terrain530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.