Permis de construire n° PC 0282701300002 à Moriers

Permis de construire

N° PC 0282701300002

Ville de Moriers · 28800

Bénéficiaire

IMNOMA

Adresse du terrain

LE CIMETIERE MORIERS 28800

Date d'autorisation

01/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 29

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moriers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/06/2013

👤Demandeur

DénominationIMNOMA

SIRET32252275600012

SIREN322522756

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneMoriers (28270)

Code postal28800

AdresseLE CIMETIERE MORIERS 28800

ParcellesYD 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.