Déclaration préalable de travaux n° DP 0840811900060 à Morières-lès-Avignon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0840811900060

Ville de Morières-lès-Avignon · 84310

Bénéficiaire

CERTAS ENERGY FRANCE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/10/2019

Ouverture du chantier07/01/2020

Achèvement des travaux10/08/2020

👤Demandeur

DénominationCERTAS ENERGY FRANCE

SIRET80863684900024

SIREN808636849

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMorières-lès-Avignon (84081)

Code postal84310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.