Déclaration préalable de travaux n° DP 0840811600031 à Morières-lès-Avignon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0840811600031

Ville de Morières-lès-Avignon · 84310

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LES CANNONETS MORIERES-LES-AVIGNON 84310

Date d'autorisation

17/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 373

Superficie du terrain

1896 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/06/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal84000

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMorières-lès-Avignon (84081)

Code postal84310

AdresseLES CANNONETS MORIERES-LES-AVIGNON 84310

ParcellesAO 373

Superficie terrain1896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.