Déclaration préalable de travaux n° DP 0840811600002 à Morières-lès-Avignon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0840811600002

Ville de Morières-lès-Avignon · 84310

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON

Adresse du terrain

329 AVENUE MARCEL PAGNOL MORIERES LES AVIGNON 84310

Date d'autorisation

01/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 398

Superficie du terrain

350 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON

SIRET21840081000014

SIREN218400810

Code postal84310

LocalitéMORIERES LES AVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMorières-lès-Avignon (84081)

Code postal84310

Adresse329 AVENUE MARCEL PAGNOL MORIERES LES AVIGNON 84310

ParcellesAE 398

Superficie terrain350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.