Déclaration préalable de travaux n° DP 06043016T0005 à Morienval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06043016T0005

Ville de Morienval · 60127

Bénéficiaire

SYNDICAT DES ENERGIES DE LA ZONES EST DE L'OISE

Adresse du terrain

CHEMIN FORESTIER HAMEAU DE SAINT NICOLAS DE COURSON MORIENVAL 60127

Date d'autorisation

23/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/09/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES ENERGIES DE LA ZONES EST DE L'OISE

SIRET20004357800018

SIREN200043578

Code postal60150

LocalitéTHOUROTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMorienval (60430)

Code postal60127

AdresseCHEMIN FORESTIER HAMEAU DE SAINT NICOLAS DE COURSON MORIENVAL 60127

ParcellesH 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.