Déclaration préalable de travaux n° DP 06043013S0005 à Morienval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06043013S0005

Ville de Morienval · 60127

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORIENVAL

Adresse du terrain

585 RUE DE GILOCOURT MORIENVAL 60127

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 585 · E 584 · E 583

Superficie du terrain

1742 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORIENVAL

SIRET21600425900018

SIREN216004259

Code postal60127

LocalitéMORIENVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMorienval (60430)

Code postal60127

Adresse585 RUE DE GILOCOURT MORIENVAL 60127

ParcellesE 585 · E 584 · E 583

Superficie terrain1742 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.