Permis de construire n° PC 06043012S0013 à Morienval

Permis de construire

N° PC 06043012S0013

Ville de Morienval · 60127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CLOROY LOT N 7 MORIENVAL 60127

Date d'autorisation

06/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 276

Superficie du terrain

1038 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt23/03/2015

Date d'autorisation06/01/2013

Ouverture du chantier30/07/2013

Achèvement des travaux23/03/2015

👤Demandeur

Code postal02310

LocalitéPAVANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMorienval (60430)

Code postal60127

AdresseLOT LE CLOROY LOT N 7 MORIENVAL 60127

ParcellesZR 276

Superficie terrain1038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée158 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.