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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07660621D0001
Ville de Morienne · 76390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MORIENNE 76390
Date d'autorisation
22/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 86
Superficie du terrain
9360 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/04/2021

👤Demandeur

Code postal76390
LocalitéMORIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorienne (76606)
Code postal76390
AdresseMORIENNE 76390
ParcellesAB 86
Superficie terrain9360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²
Surface locaux transformée97 m²
Surface agricole avant97 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.